1.Offres et prix.
Les offres formulées par Prunus sont valables pendant 15 jours.
Lorsque les prix des matières premières, les salaires, les taux de change subissent de profondes modifications, nous nous réservons le droit de revoir les prix. Cette clause s’applique également aux prix convenus dans les contrats à long terme.
Si Prunus procède à une hausse de prix, l’acheteur a le droit pendant 6 jours, après réception de l’avis, d’annuler la partie de la commande non encore produite sans droit à une indemnité. Une partie éventuellement déjà fabriquée sera livrée au prix initial.
2. Délai de livraison et risque de transport
Le délai de livraison prend court à la date de la conclusion de l’accord. Les données de livraison sont approximatives. Prunus est obligé de respecter le plus possible le délai de livraison mais n’est à aucun égard responsable du dépassement de ce délai.
La marchandise est transportée aux risques de l’acheteur.
3. Réclamations
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises et, en tout cas, avant le traitement des marchandises. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages, la pourriture ou autre apparus par l’utilisation de polyéthylène présentant des imperfections ou des anomalies.
4. Paiements
Nos CONDITIONS DE PAIMENT sont PAIEMENT AU COMPTANT. A défaut de paiement à la date d’échéance, le client devra verser à Prunus des intérêts de négligence, conforme à la loi de 02.08.2002,sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.
Dans ce cas, le montant de toutes les factures sera majoré de 10% comme dédommagement, avec un minimum de 250 Euros.
Si le client n’a pas payé ( complètement ) le montant de la facture concernée, toutes les sommes dues par le client à Prunus sur la base d’autres factures éventuelles, en ce compris le montant de la facture concernée, seront exigibles sur-le-champ dans leur intégralité.
5. Législation d’application + tribunal compétent
La loi Belge est d’application pour toutes les offres, confirmations de commandes et accords ainsi que pour leur exécution. Tout litige et même toute demande incidente est la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement Termonde.
6. Réserve de propriété
Tous les produits et marchandises livrées par Prunus restent sa propriété tant que l’acheteur ne s’est pas acquitté de l’intégralité de la somme due. Cette clause comprend également la future créance sur l’acheteurs y compris les intérêts et les frais.
Fost +
Concerne : Fost Plus / emballage de service – nouveau règlement.
Cher Client,
A partir du 1 janvier 2010, les producteurs,distributeurs ou importateurs, sont obligés de déclarer les emballages de service qu’ils mettent sur le marché belge. Les producteurs et importateurs ont toutefois la possibilité de mandater leurs clients.
Si vous êtes importateur ou producteur d’emballage de service vous-mëme et donc aussi obligé de faire la déclaration, ça pourrait être souhaitable que vous nous donnez un mandat.(document mandat disponible à la caisse). Ensuite vous ne payerez pas la contribution à nous, mais nous restons de toute façon obligés de transmettre une déclaration à Fost+ concernant votre usage d’emballage de service.(articles et kilos que vous avez acheté chez nous). En tout autre cas, nous porterons en compte la contribution Fost+ à partir du 1/1/2010 à chaque achat. Le montant payé sera mentionné apart sur votre bon de livraison et facture.
Donc 2 choix :
1) Vous signez un mandat : Prunus ne vous compte pas le Fost+ (vous faites le nécaissaire vous-même)
2) Vous ne signez pas le mandat : vous payez la contribution à Prunus à partir du 1/1/2010 et Prunus fera le nécessaire pour la declaration.
Sauf avis contraire de votre part, nous porterons donc en compte la contribution Fost+ à partir du 1/1/2010. Pour plus d’informations veuillez consulter le site :WWW.EFOST.BE ou téléphoner au nr 02/775.03.58
